Règlement intérieur

I.            Localisation

L’association est hébergée au centre Pluridisciplinaire Espéra 31 située 17 rue Alfred Sauvy à Cugnaux.

II.            Adhésion

L’adhésion sera effective lors de la remise de la fiche d’inscription et du paiement de la cotisation.

Le montant de l’adhésion sera décidé chaque année par le CA. L’adhésion à l’association ELHEVA ouvre plusieurs possibilités:

  •                   A titre familial : l’adhésion ouvre la possibilité aux bénéficiaires et à leur famille (ou les personnes les accompagnants de manière régulière au sein de l’association) de participer à des activités de l’association. RC à fournir à l’inscription. Est considérée comme membre de la famille d’un bénéficiaire, toute personne ayant un lien de parenté direct avec le bénéficiaire de l'association. En cas d'abus, l'association se réserve le droit de demander les justificatifs correspondants. Par extension, si la famille du bénéficiaire le souhaite, l’accompagnant ou les grands parents peuvent également bénéficier des activités de l’association sous réserve de l’accord de la famille.

Afin d’éviter tout litige, la liste des membres de la famille sera précisée lors de l’inscription par le représentant légal qui précisera aussi l’identité de (ou des) l’accompagnant(s) ainsi que l’autorisation de ces derniers à bénéficier des activités de l’association.

 L’adhésion annuelle est de 60€,

 À compter du mois d’avril elle passera à 45€,

 À compter du mois de juillet elle passera à 30€,

 À compter du mois d’octobre elle passera à 15€,

  •                    A titre Individuel : l’adhésion est réservée aux personnes majeures. Elle ouvre la possibilité aux bénéficiaires de participer à des activités de l’association. Concernant les activités bien-être, réservées en priorité aux personnes handicapées et leur famille, les rdv individuels disponibles seront proposés 72h avant l’activité afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre. RC à fournir à l’inscription.

 L’adhésion annuelle est de 40€,

 À compter du mois d’avril elle passera à 30 €,

 À compter du mois de juillet elle passera à 20€,

 À compter du mois d’octobre elle passera à 10€,

  •                    Pour les structures : Les enfants suivis par des associations ou structures du secteur du service à la personne peuvent venir au sein de l’association pour participer aux activités. Nous demandons toutefois un accord écrit des parents ainsi que l’assurance de la structure. Enfin seuls les enfants auront accès aux différentes activités, soins et bien être. La facture des activités pourra être adressée directement à la famille de l’enfant sur demande.

 L’adhésion annuelle est de 60€,

 À compter du mois d’avril elle passera à 45€,

 À compter du mois de juillet elle passera à 30€,

 À compter du mois d’octobre elle passera à 15€,

  •                    L’adhésion pour les bénévoles est à 1€ par an (RC à fournir obligatoirement à l’inscription). Elle ouvre la possibilité aux bénéficiaires de participer à des activités de l’association. Concernant les activités bien-être, réservées en priorité aux personnes handicapées et leur famille, les rdv individuels disponibles seront proposés 72h avant l’activité afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre. Les cours de LSF sont accessibles gratuitement aux bénévoles afin de permettre un meilleur accueil aux enfants en contre partie du temps consacré à l’association. En cas d'abus, l'association se réserve le droit d’exclure l’adhérent.
  •                    Sans Adhésion Les stagiaires bénéficient des mêmes règles que les bénévoles concernant l’accès aux activités proposées par l’association. Certaines activités sont ouvertes aux non adhérents sous réserve d’acceptatio

n du bureau (ex, enfant de passage sur la commune). Un tarif différent est alors appliqué.

 

III.            La fiche d’inscription

 

La fiche d’inscription ne peut pas contenir de données liées à l’état de santé de l’enfant. Il conviendra tout de même de préciser les éléments indispensables à connaitre afin qu’il soit accueilli dans les meilleures conditions (allergies, difficultés spécifiques, compétences spécifiques ...)Pour certaines activités, un certificat médical peut être demandé. Dans ce cas, il sera joint à l’inscription à l’activité concernée. L'adhésion à l'association à quelque titre que ce soit, entraîne l’acceptation pleine et entière des statuts et du présent règlement intérieur.

 IV.            Repas

Les repas et collations sont portés par les familles. Un espace cuisine est à disposition pour stocker au frais les repas.

 V.            Activités

V.1 Locaux

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées sauf accord du CA. Dans tous les locaux utilisés par l'association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

V.2 Pratique des activités

Toutes les activités proposées par l’association sont ouvertes aux membres à jour de cotisation.  Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et/ou des intervenants extérieurs à l’association. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l'accès à tout usager ne respectant pas Ies horaires/tenues vestimentaires/équipement de sécurité/ dont Ie comportement est contraire  aux règIes  de  sécurité  en  vigueur  dans  I´association/ne  produisant  pas  Ies  certificats médicaux d´aptitude à Ia pratique des activités.

Les activités de l'association se déroulent dans le cadre d'un programme arrêté par le bureau, le CA, le Président.

V.3 Cout

Certaines activités sont gratuites, d’autres sont payantes.

Pour les activités payantes, le tarif est précisé sur le planning des activités.

Parmi les activités payantes:

  •          Les activités nécessitant un matériel particulier (participation au financement du matériel ou de frais…)
  •          Les activités nécessitant l’intervention d’un intervenant extérieur à l’association (médiation animale, LSF, ostéopathie…)

Parmi les activités gratuites (de façon générale les activités ne demandant pas d’investissement ou de charge à l’association) par exemple : La bibliothèque, La ludothèque, Ateliers manuels, Café/thé, Accompagnement dans le montage de dossiers liés au handicap (MDPH…)

V.4 Inscription aux activités et facturation

Toute présence est à prévoir au minimum une semaine à l’avance par inscription sur place, par internet ou par téléphone (les places sont limitées). Par politesse et par respect envers les personnes proposant les activités, il est demandé de prévenir en cas de défection (les places encore disponibles au dernier moment pouvant être attribuées à tout enfant non inscrit à l’avance).

Les activités pour lesquelles le bénéficiaire (ou sa famille ou accompagnant) est inscrit seront facturées, y compris en cas d’absence, excepté pour les absences justifiées. Les annulations peuvent être réalisées jusqu’à la veille de l’activité, voire le jour même en cas de problème de santé (avec justificatif). Le paiement peut se faire au moment de l’inscription à l’activité ou le jour de l’activité ou à la réception facture envoyée en fin de mois.

V.5 Restrictions

Le bénéficiaire, lorsqu’il est malade (fièvre, maladie contagieuse….) ne pourra pas être accepté au sein du groupe.

V.6 Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de :

  •       fournir les certificats médicaux prévus par la loi
  •       respecter les dispositions de sécurité du présent règlement
  •       en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l'association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l'association est dégagée. Ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l'association.

V.7 Sanctions disciplinaires/Avertissements

Lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un adhérent qui :

  •            ne respecte pas les règles établies
  •            a une attitude portant préjudice à I'association
  •            fait des fautes intentionneIIes
  •            refuse le paiement de Ia cotisation mensuelle
  •            ne règle pas les inscriptions aux activités

Celui-ci doit être prononcé par Ie bureau seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celui-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.

    VI.            Matériel

Les parents apporteront lors de chaque temps de présence:

  •            Un change complet, des couches si nécessaires
  •            Le traitement prescrit dans le protocole d’urgence ou tout traitement prescrit par le médecin traitant de l’enfant avec l’ordonnance.
  •            Ce dont l’enfant a besoin dans un cadre unique et particulier
  •            Le matériel nécessaire aux déplacements

   VII.            Responsabilité

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur, ainsi que toute détérioration de vêtements.

 Les bénéficiaires sont accueillis sous l’entière responsabilité des parents ou de leur accompagnant qui restent présents au sein de l’établissement mais qui peuvent vaquer à d’autres occupations. L’association ne pourra être tenue responsable s’il arrivait un accident au bénéficiaire ou à sa famille.

Les bénévoles de l’association peuvent être amenés à prendre en charge un enfant lors d’une activité pour permettre un temps de répit. Il sera alors demandé au parent/accompagnateur de signer une autorisation.

Seuls les bénéficiaires autorisés au cas par cas par le conseil d’administration peuvent être accueillis seuls et avec une décharge signée par le responsable légal.

 

VIII.            Accidents

 Tout accident ou incident grave sera signalé aux autorités compétentes.

 IX.            Modalités d’admission

 Toute admission sera précédée d’une période « d’adaptation » (possibilité d’essayer une séance par activité sans être adhérent, 3 séances d’essai maximum, payantes au tarif adhérent) permettant à la famille et l’intervenant d’évaluer les possibilités d’accueil de l’enfant. L’association se réserve le droit de ne pas accepter l’adhésion si elle considère que les conditions de sécurité pour l’enfant (ou les autres enfants du groupe) ne sont pas optimales.

 X.            Organisation des sorties

 Des sorties sont régulièrement organisées sur les temps d’accueil. Prévoir à chaque fois le matériel nécessaire au déplacement de votre enfant (fauteuil, déambulateur, change …)

  XI.            Modalités de remboursements des frais

 Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.

 Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

  XII.            Implication

Les parents qui souhaitent faire partie de l’association s’engagent à participer à au moins 2 évènements par an permettant de lever des fonds pour l’association.

 Cugnaux , le_________________

 Je soussigné (e) ___________________________________________________

 responsable de (s) enfant (s) _________________________________________

 certifie avoir pris connaissance des 12 articles du règlement intérieur de l’association ELHEVA et atteste les accepter et m’y conformer.

 

Signature