Par un don :
- Le don à ELHEVA ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
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- Particuliers :
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- Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% dans la limite de 20% des revenus imposables de l’année (au-delà, report possible sur les 5 années suivantes) : un don de 100 € ne vous reviendra qu'à 34 € après réduction d'impôt (Art.200 du code général des impôts). Un reçu fiscal vous sera adressé par l’Association.
- Entreprises :
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- L’ensemble des versements à ELHEVA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000ème du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
- Donation ou legs : quelle différence ?
La donation est un don qui prend effet du vivant du donateur et qui doit être établi devant le notaire.
Le legs est un don fait par testament, dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès du testateur.